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 Question code de la route - responsabilité

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jlv58
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MessageSujet: Question code de la route - responsabilité   Mer 31 Jan 2007 - 15:09

Une question que je me posais en m'enfilant pour la nième fois les avenues de Paris:

Qand on passe entre les bagnoles, si quelqu'un déboite au moment ou vous êtes à sa hauteur et vous envoie en l'air, qui a tort vis a vis du code (et des assurances...) ?affraid

(Je vous rassure , pas d'accident aujourd'hui )
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Iron
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MessageSujet: Re: Question code de la route - responsabilité   Mer 31 Jan 2007 - 15:34

Trés bonne question !

D'ailleurs on pourrai poser la même pour la suisse...
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hdsud
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MessageSujet: Re: Question code de la route - responsabilité   Mer 31 Jan 2007 - 15:38

C'est clair, c'est toi.
Ca m'est arrivé il y a 6 mois. Je remontais une file de voiture. Une voiture sortant d'une ruelle à droite, elle était à un stop et un mec l'a laissé passer. Il m'a pas vu et Boum §
La bécane a rien eu, je me suis renseigné auprès de mon assurance. Tout pour moi s'il y avait eu des dégats.
Par contre si quelqu'un déboite en changeant de file, c'est lui qui est en tord
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jp
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MessageSujet: Re: Question code de la route - responsabilité   Mer 31 Jan 2007 - 15:52

Je confirme les propos d'Hdsud.
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Jaco
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MessageSujet: Re: Question code de la route - responsabilité   Mer 31 Jan 2007 - 16:07

jlv58 a écrit:
Qand on passe entre les bagnoles, si quelqu'un déboite au moment ou vous êtes à sa hauteur et vous envoie en l'air, qui a tort vis a vis du code (et des assurances...) ?


Moi, je dirais que c'est toi... sauf si les deux files sont à l'arrêt.

L'interfilage n'étant pas autorisé, tu n'es pas à ta place sur la chaussée, donc j'imagine que tu auras du mal à faire reconnaître ton bon droit.
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jlv58
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MessageSujet: Re: Question code de la route - responsabilité   Mer 31 Jan 2007 - 16:10

hdsud a écrit:
C'est clair, c'est toi.
........................Par contre si quelqu'un déboite en changeant de file, c'est lui qui est en tord


Bon, alors c'est lui ou c'est moi qui est en tort ? Suspect
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Marder
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MessageSujet: Re: Question code de la route - responsabilité   Mer 31 Jan 2007 - 16:31

Tu dois en tout temps tout lieu, maitriser ton véhicule, et le mec en caisse doit signaler son intention de changer de direction (clignotant)

Si tu percutes le mec, tu l'as dans le fi.. car tu aurais dû anticiper sa manoeuvre et lui s'il a pas mis son cligno c'est pareil (50/50), donc vis à vis du code de la route tu ramasses 90 roros sans point (défaut de maitrise du véhicule en raison des circonstances) et lui 90 roros avec 4 points (non changement de direction sans l'avoir indiquer) maintenant tu peux remonter une file de caisses à ... l'arrêt mais pas en roulant et encore en prenant moultes précautions.

Maintenant, tu as le code de la route et le code des assurances, qui sont pas forcément en harmonie, un notamment devant rembourser les dégats et donc pas trop envie de sortir les roros...

Gardez à l'esprit que si vous devez faire un constat à l'amiable, IL FAUT TOUJOURS MATERIALISER L'AXE DE LA ROUTE, même s'il y a pas de ligne ou pointillé pour le marquer réellemetn au sol, vous le faites figurer par des pointillés ce qui marquera votre emplacement sur la chaussée, sinon l'assureur considerera que vous n'étiez pas forcément sur votre axe normal de circulation (même si sur le dessin du constat tu te dessines bien dans ta voie...)
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jlv58
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MessageSujet: Re: Question code de la route - responsabilité   Mer 31 Jan 2007 - 17:59

Marder a écrit:
l'assureur considerera que vous n'étiez pas forcément sur votre axe normal de circulation (même si sur le dessin du constat tu te dessines bien dans ta voie...)


C'est là que le bât blesse: va expliquer à la partie adverse au moment de remplir le constat que tu n'étais pas sur les pointillés....et s'il accepte, il se fera un plaisir de marquer qu'il y avait une autre voiture dans l'autre voie pour bien montrer que tu passais entre les deux. Et rien ne lui interdit de zigzaguer dans "sa" voie.

Vous avez raison, ce petit jeu est aux risques et périls du biker...Au mieux on peut plaider le 50-50....
Je continue de toucher du bois (avant le bitume... No )
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CASH
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MessageSujet: Re: Question code de la route - responsabilité   Mer 31 Jan 2007 - 18:40

Le remplissage du constat est très important!! je remontais une file a l'arret une caisse a tournée et je l'ai pris de plein fouet! malgrès les dégats (index cassé) j'ai bien noté : axe de la voie, que j'avais mon cligno et la caisse non, j'ai eu gain de cause!
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Marder
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MessageSujet: Re: Question code de la route - responsabilité   Mer 31 Jan 2007 - 19:45

Citation:
Et rien ne lui interdit de zigzaguer dans "sa" voie.
heu si ! le code de la route lui interdit de zizaguer dans sa voie...

Ca s'appelle défaut de maintien de son véhicule sur le bord le plus à droite de la chaussée en fonction de son état (à la chaussée) ou un truc avoisinant ... normalement TOUS les véhicules devraient rouler le plus à droite de leur voie ce qui nous éviterait à nous motards de faire du calcul permanent de trajectoire, bon maintenant ils se rangent pour beaucoup et çà c'est réellement un plus pour nous, alors il faut remercier ces braves caisseux qui se poussent même si le code la route leur IMPOSE de rester le plus à droite !! paradoxal non ???

Et tu vois Cash a eu gain de cause, comme quoi tout n'est pas perdu d'avance !
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Polmar
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MessageSujet: Re: Question code de la route - responsabilité   Ven 2 Fév 2007 - 21:08

Pour HDSud, je suis surpris que tu ais été jugé responsable/coupable.
Normalement tout véhicule ayant un stop doit s'arrêter pour s'assurer qu'il peut s'engager sans danger (et attendre le temps qu'il faudra).

Par ailleurs, il est toléré de doubler les files de véhicules sous réserve de le faire par la gauche sans empiéter sur la voie de circulation dans l'autre sens.

Par contre, il n'est autorisé de doubler dans une intersection que si elle est balisée par des feux tricolores.

Cà, c'est pour le code de la route.
Pour les assurances, c'est différent.
Si tu remontes une file, tu tapes la voiture sur les 2/3 arrière, ce n'est pas bon.
Si tu tapes dans le tiers avant, tu es moins coupable.
Evidement, il ne faut jamais cocher la case: doublait un véhicule.
Il faut marquer que tu roulais dans le même sens sur une file différente;
Les files sont indépendantesdu nombre de voies. En effet, il y a, en théorie, autant de files qu'il est possible de mettre de véhicules de front.

Mais le mieux, c'est d'éviter le choc.
Et essayer d'avoir des témoins.

En cas de partie adverse pas net, dire qu'on se sent mal, c'est les pompiers + les urgences + la police. C'est mieux qu'un constat amiable quand on est dans son droit.
Mais on perd quelques heures.
Si c'est en allant au boulot : accident de trajet à signaler à l'employeur.

Enfin, s'il y a problème médical, toujours accepter ou essayer d'avoir un arrêt de travail, même au chômage, même en travaillant au black (on pouvait être en recherche d'emploi et ce n'est plus possible temporairement pour cause d'accident). c'est beaucoup mieux pour les indemnisations.

Mais je le réécris, le vraiment mieux, c'est de rester sur ses deux roues.

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MessageSujet: Re: Question code de la route - responsabilité   Sam 3 Fév 2007 - 0:07

Polmar a écrit:

En cas de partie adverse pas net, dire qu'on se sent mal, c'est les pompiers + les urgences + la police. C'est mieux qu'un constat amiable quand on est dans son droit.
Mais on perd quelques heures.
Si c'est en allant au boulot : accident de trajet à signaler à l'employeur.

Enfin, s'il y a problème médical, toujours accepter ou essayer d'avoir un arrêt de travail, même au chômage, même en travaillant au black (on pouvait être en recherche d'emploi et ce n'est plus possible temporairement pour cause d'accident). c'est beaucoup mieux pour les indemnisations.





Alors je dois être bien brave (et con à la fois...). Je me suis fait renverser l'été dernier en rentrant place de l'Etoile, la "renverseuse" étant à 100% en tort. Comme je n'avais rien (au premier abord), la moto pas toute fraiche n'avait touché que ses pare cylindres qui n'ont fait que s'user un peu plus, et je voyais la fille desespérée, je suis parti grand seigneur, genre "poulette, je t'accorde ma miséricorde" (bon, la poulette genre mamie...) ...Le soir , j'avais des bleus et un peu mal au dos et alors j'ai un peu flippé, surtout qe je n'avais rien fait d'intelligent genre prendre son nom ou son n°. Puis les bleus et le dos sont passés en quelques jours.
J'ai failli avoir fait une belle connerie. Sûr qe la prochaine fois, je me couvre !...en espérant qu'il n'y ait pas de prochaine fois...mais à Paris, c'est dur d' echapper aux statistiques...
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MessageSujet: Re: Question code de la route - responsabilité   Sam 3 Fév 2007 - 18:58

Juste quelques précisions :

Pour être de la partie (en france), je voulais vous préciser ceci :
Il existe une convention entre assureurs (C IRSA) pour le règlement des sinistres auto.
Cette convention sert à simplifier les échanges, les assureurs se sont basés sur le code de la route mais pas en totalité.
Exemple : je suis en moto et double sur la droite une voiture, celle ci tourne subitement (ou pas, avec cligno ou pas) à droite et je la percute = je ne suis pas responsable en moto car il y a changement de file de la part de l'auto.
La convention entre assureurs ne tient pas compte du code la route qui stipule qu'il est interdit de doubler sur la droite...
Mon seul conseil, avant de remplir son constat amiable est de téléphoner à son assurance (ou au service sinistre, c'est généralement des numéros azur en france) pour savoir quoi mentionner (tout est important sur un consat, un simple tiret sur le dessin, une case cochée ou non peut vous rendre responsable même si vous ne l'êtes pas....).
Sinon dans le doute, attenre (mieux vaut finir sur un 50/50 que sur une responsabilité 100%). affraid

Enfin il est bon de savoir qu'en cas d'application de responsabilité, vous êtes en droit de réclamer les articles du code de la route qui ont été appliqués.
Beaucoup d'assureurs ne s'embettent pas et appliquent les responsabiltés en fonction de la convention, mais celle ci NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE OPPOSABLE A L'ASSURE (uniquement le code de la route).... ET il y a quelque fois matière à réclamer.

Pour finir, je vous conseille (très très fortement) de ne pas forcement faire toute confiance aux bleus pour vous remplir un constat, j'en ai vu qui étaient très mal fait, et les assurés pourtant dans leur droit ont finis par être reconnus responsables.... pig pig
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